Les présentes mentions légales du site internet ”DarkWeb.fr” (ci-après désignées les ”Mentions Légales” ) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles

EI Chapuis Nicolas immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne France-Comté sous le numéro 511 799 488 et domiciliée 10 Bis Rue Moise Lévy, 70100 Gray, France (ci-après dénommée ”EI Chapuis Nicolas”)

met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales (ci-après dénommés le ou les ”Visiteur(s)”) le site internet ”DarkWeb.fr” et les services disponibles sur ledit site d’une part et,

la manière par laquelle le Visiteur accède audit site et utilise lesdits services, d’autre part.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis au respect des Mentions Légales par les Visiteurs.

Par conséquent, le simple accès au site de ”DarkWeb.fr” à l’adresse URL suivante ”http://DarkWeb.fr” (ci-après désigné le ”Site”), implique l’acceptation des Mentions Légales ainsi que l’ensemble des lois en vigueur applicables.

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
les responsables du présent site internet ”DarkWeb.fr” sont :

Résponsable éditorial :

Développeur EI Chapuis Nicolas, 10 Bis Rue Moïse Lévy, 70100 Gray
Téléphone : 06 48 03 69 13
Email : arcelec70@gmail.com
Site Web : DarkWeb.fr

Hébergement :

Développeur EI Chapuis Nicolas, 10 Bis Rue Moïse Lévy, 70100 Gray
Téléphone : 06 48 03 69 13
Email : arcelec70@gmail.com
Site Web : DarkWeb.fr

Conditions d’utilisation :

Ce site ”DarkWeb.fr” est proposé en différents langages web ( HTML et CSS ) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Safari, Google Chrome, etc…

L’EI Chapuis Nicolas met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Visiteur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de ”DarkWeb.fr”, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utiles.

L’EI Chapuis Nicolas n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Dans l’usage qu’il fait du Site, le Visiteur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.

Le Visiteur respecte l’ensemble de la règlementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et s’interdit de porter préjudice à ”DarkWeb.fr” et/ou aux tiers, de quelque manière que ce soit.

Le Visiteur reconnait être pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et des conséquences directes et/ou indirectes ainsi que matérielles et/ou immatérielles pouvant en résulter.

Contenu du Site :

Ce site ”DarkWeb.fr” a pour objectif, la diffusion et la ratification des "Conditions Générales d'Utilisateurs" aux réseaux ”DarkWeb.fr”.

Pour cela, les ”Contributeurs tiers” compris dans le réseaux sous-jacents au domaine ”DarkWeb.fr”, peuvent contenir des services, tels que l'authentification à ses services, racine à toutes opérations d'enregistrement de ”Données Personnelles” ,passera par la validation des ”CGU” entre les ”Contributeurs tiers”, ”DarkWeb.fr”, et le ”Visiteur”.

avant toutes instaurations de moyen d'identification tels que Cookies, LocalSotrage du ”JavaScript” ou traçage par ”Liens Uniques”, permettant le bon fonctionnement de ces dits services,

le consentement des "Conditions Générales d'Utilisateurs" sera requit pour l'instauration du moyen d'idendification permettant l'utilisation des dits services

Liens Uniques :

”DarkWeb.fr” crée un ”Lien Unique” lors de la demande d'identification, il permet par l'adresse IP, son horodatage, et le fait que le ”Lien Unique” n'est envoyé qu'une seule fois.

,de garantir que le Visiteur, ne peut être confondu.

L'utilisation d'un ou des ”Liens Uniques”, venant d'autre IP que son déstinataire d'origine, est vue comme tentative d'exploit de sécurité.

Dans le cas redondant, les IP utilisant les ”Liens Uniques” hors de leur contexte sont référencés.

”DarkWeb.fr” peut à ce moment porter plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont le siège dépend en fournissant toutes les preuves que ”DarkWeb.fr” a en sa possession ( l'enregistrement répété des ses IP, horodatage, ainsi que les URI des ”Liens Uniques” ).

Le ”Lien Unique” représente la demande du Visiteur pour la lecture et l'acceptation des "Conditions Générales d'Utilisation", une fois accéptées, le ”Lien Unique” renvoie un ”Cookie” conformément au ”CGU”.

Cookies :

conformément au ”Règlement général sur la protection des données”, ”DarkWeb.fr” ne vous installera aucun cookie sans votre consentement.

”DarkWeb.fr”, juge insuffisantes les régles de consentement imposées par la RGPD, c'est pour cela, qu'aucun code "JavaScript" ne sera lui non plus, executé sur vos terminaux sans votre consentement éclairé.

Ce site ”DarkWeb.fr” a pour objectifs d'idéntifier le Visiteur à travers un Cookie de catégorie "Top-Level", ce qui signifie, qu'au suite d'acceptation des "Conditions Générales d'Utilisation", le cookie ainsi stocké tient pour preuve le consentement et se retrouve diffusé selon le besoin du Visiteur.

Liens hypertextes :

Les sites internet de ”DarkWeb.fr” peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ”DarkWeb.fr” ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

"DarkWeb.fr" ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement au Visiteur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l'EI Chapuis Nicolas.

Dans l’hypothèse où un Visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de ”DarkWeb.fr”, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

L'EI Chapuis Nicolas, se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site ”DarkWeb.fr”.

EI Chapuis Nicolas s’efforce de fournir sur le site ”DarkWeb.fr” des informations aussi précises que possible.

Les renseignements figurant sur le site ”DarkWeb.fr” ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site ”DarkWeb.fr”" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse arcelec70@gmail, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls du Visiteur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, ne saurait être tenu responsable l'EI Chapuis Nicolas d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, le Visiteur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'EI Chapuis Nicolas.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site "DarkWeb.fr", incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de L'EI Chapuis Nicolas.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ( modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration "1959779 v 0" auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site "DarkWeb.fr" sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet 'DarkWeb.fr'.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP , le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de sécurités internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.