DarkWeb.fr (ci-après « DarkWeb.fr »), comprenant la société EI Chapuis Nicolas, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports digitaux en ce compris applications, sites web, plateformes sociales, et tout autre support existant (ci-après « les Services »).

DarkWeb.fr accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses clients, des utilisateurs de ses sites internet et de ses applications mobiles, de ses partenaires.

La présente charte (ci-après désignées « la Charte ») présente les engagements de DarkWeb.fr pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent site ou la présente application (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services.

Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Le cas échéant, certains Services peuvent être soumis à des chartes pour la protection des données spécifiques additionnelles.

Elle pourra être modifiée à tout moment par DarkWeb.fr, au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur nos Services.

DarkWeb.fr respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

DarkWeb.fr a désigné un délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi ( mail : arcelec70@gmail.com ).

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

Article 1 : QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est la société EI Chapuis Nicolas immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne France-Comté sous le numéro 511 799 488 et domiciliée 10 Bis Rue Moise Lévy, 70100 Gray, France (ci-après dénommée ”EI Chapuis Nicolas”)

Article 2 : A QUELS FINS COLLECTONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

DarkWeb.fr peut être amenée à collecter et traiter des données déclaratives, des données comportementales de ses clients, de ses prospects et des utilisateurs du site internet et des données d’interaction avec ces derniers (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).

Ces Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services font l’objet de traitements aux fins suivantes :

  • Lorsque nous collectons des Données personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
  • Lorsque nous collectons des Données personnelles afin d'identifier d'éventuel actes malveillants (usurpation d'ip, usurpation de lien unique) ;
  • Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de nos sites internet.

DarkWeb.fr ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

Article 3 : QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR DarkWeb.fr ?

DarkWeb.fr ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

FINALITÉS

CATÉGORIE DE DONNÉES

DÉTAIL DES DONNÉES

SOURCE

La ratification des Conditions Générales d'Utilisation

Donnée d’identification

  • Adresse IP
  • Horodatage
  • Cookie nommé 'Contrat'

Collecte directe auprès de l’Utilisateur

Amélioration des services

Informations relatives à l’utilisation du Compte DarkWeb.fr

  • Informations relatives aux services souscrits
  • Statistiques d’usages

Données générées par l’activité de l’Utilisateur

ARTICLE 4 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données sont destinées à DarkWeb.fr.

Elles pourront également être transmises aux prestataires missionnés par DarkWeb.fr dans le cadre de ses activités et pour assurer la fourniture de ses Services.

Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement en vous exerçant vos droits dans les conditions définies à l’Article 8 de la présente Charte.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, vos Données pourront être transmises aux autorités compétentes sur requête.

ARTICLE 5 – QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ?

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles est susceptible de varier. Sauf dispositions légales impératives, DarkWeb.fr conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Les Données Personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos Services, et supprimées au plus tard 3 (trois) ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

Les données de connexion aux Sites seront conservées pour une durée maximale de 6 (six) mois.

Les règles de conservation ci-dessus sont définies sauf obligation légale de conserver certaines Données pour une durée plus longue.

ARTICLE 6 – QUELLE EST LA POLITIQUE DE PRISMA MEDIA EN MATIÈRE DE COOKIES ET TECHNOLOGIES D’IDENTIFICATION SIMILAIRES ?

Dans le cadre de votre visite sur nos Sites, vous avez la possibilité d’accéder aux contenus des Sites en acceptant l’utilisation par DarkWeb.fr des cookies ou autres traceurs.

DarkWeb.fr ne déposera aucun Cookies ou autres traceurs préalablement au choix des Utilisateurs.

6.1- Acceptation des Cookies et autres traceurs

Lorsque votre choix se porte sur un accès aux contenus gratuit via l’acceptation des Cookies, vous consentez à ce que DarkWeb.fr et ses partenaires utilisent des cookies ou technologies similaires et traitent vos données de navigation et comportementales (adresse IP, pages visitées ou encore les dates et heures de consultation) afin de nous aider à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante, et qui nous permettent de :

  • Personnaliser vos contenus Développer et améliorer nos produits et services

DarkWeb.fr est susceptible d’utiliser d’autres technologies d’identification que les cookies qui remplissent le même rôle que détaillé au présent Article et dans des environnements mobiles où ces derniers ne fonctionnent pas.

Ces solutions peuvent être des SDK (Software Development Kit) ou Local Storage ou tout autre solution adaptée.

Nos partenaires peuvent également combiner les informations recueillies via les cookies avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées en tant que responsables de traitement.

Ces partenaires peuvent également être amenés à diffuser de la publicité sur les Sites et peuvent utiliser leurs propres cookies. DarkWeb.fr n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à exploiter.

Vous trouverez ici la liste des partenaires avec lesquels nous avons contractualisé et qui déposent des cookies sur vos équipements.

En cas d’acceptation des Cookies, votre consentement sera enregistré pendant une période de 6 mois.

Il est précisé que votre consentement à l’utilisation des Cookies et autres traceurs vaudra pour l’ensemble des Sites DarkWeb.fr.

Les Sites concernés par l’utilisation des Cookies seront les suivants :

  • id.darkweb.fr
  • ajoffice.darkweb.fr

Il est en revanche précisé que l’acceptation de l’exploitation des identifiants sur les Applications mobiles de DarkWeb.fr se fera Application par Application.

Vous pouvez à tout moment accéder via les Sites, à l’interface de paramétrage des consentements qui vous permettra de : paramétrer vos préférences finalité par finalité : Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale, de géolocalisation et/ou des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par les partenaires de PRISMA MEDIA en configurant vos paramètres sur votre compte de gestion des cookies ; accéder à la liste de nos partenaires autorisés à placer des cookies sur nos sites, ainsi qu’un lien vers leur politique de confidentialité.

DarkWeb.fr pourra associer les informations collectées par les cookies selon votre présent choix avec des informations collectées par tout autre moyen (dans un formulaire d’inscription, dans une inscription à une newsletter, etc.) pour les finalités acceptées, et en particulier, si vous avez un compte prisma connect, nous pourrons associer les informations collectées par les cookies avec les données personnelles de votre compte.

6.2- Refus des cookies et autres traceurs

Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter les Cookies pour accéder aux contenus de l’ensemble des Sites, vous pourrez naviguer sur les sites de DarkWeb.fr telles que décrites précédemment.

A contrario, sur les Applications mobiles de DarkWeb.fr, les conditions générales d'utilisation est proposée Application par Application.

6.3 – Cookies exemptés de consentements

En tout état de cause, certains traceurs seront utilisés par DarkWeb.fr indépendamment du consentement des internautes. Il s’agit des cookies exemptés tels que reconnus par l’Article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ainsi que les Lignes Directrices de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020.

Il s’agit des :

  • cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur les Sites ou qui sont nécessaires à la fourniture des Services que vous commandez (ex: cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Services que vous commandez…) ;

ARTICLE 7 – QUELLES MESURES DE SECURITE ?

DarkWeb.fr a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.

Les Données Personnelles étant confidentielles, DarkWeb.fr limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.

ARTICLE 8 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

En vertu de la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants à l’égard du traitement de vos Données :

  • Un droit d’accès à l’ensemble des Données que nous traitons vous concernant ;
  • Un droit de rectification des Données inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées ;
  • Un droit de suppression sur l’ensemble des Données que nous traitons vous concernant, à l’exception des Données nécessaires pour défendre nos intérêts en justice ou que nous devons conserver conformément à nos obligations légales ;
  • Un droit d’opposition au traitement de vos Données et de retrait de votre consentement à recevoir des informations de notre part (notamment les messages de prospection commerciale) ;
  • Un droit à la portabilité afin de récupérer les Données que vous nous avez fournis ou de les transférer à un autre fournisseur de service ;
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort;

Le droit de vous plaindre auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante : arcelec70@gmail.com.

EI Chapuis Nicolas Le délégué à la protection des données 10 bis, rue Moïse Levy – 70100 Gray.

Lorsque vous souhaitez exercer un droit, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

L'EI Chapuis Nicolas disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à l'EI Chapuis Nicolas.

Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.